Recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de Paris en matière d'atteintes à la sincérité du scrutin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de Paris en matière d'atteintes à la sincérité du scrutin

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217580 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217580 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de Paris en matière d'atteintes à la sincérité du scrutin. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.399. ⟨halshs-02217580⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More