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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217578 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217578 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 06, pp.344. ⟨halshs-02217578⟩
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