Référé précontractuel et contrôle du découpage du contrat de partenariat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Référé précontractuel et contrôle du découpage du contrat de partenariat

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217568

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217568 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217568 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Référé précontractuel et contrôle du découpage du contrat de partenariat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 03, pp.163. ⟨halshs-02217568⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More