Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217555

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02217555 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217555 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452. ⟨halshs-02217555⟩

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