Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02217554 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217554 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.455. ⟨halshs-02217554⟩

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