Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217545

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  • HAL Id : halshs-02217545 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 05, pp.270. ⟨halshs-02217545⟩

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