Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public

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https://shs.hal.science/halshs-02217543

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:58

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Dates et versions

halshs-02217543 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217543 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 04, pp.211. ⟨halshs-02217543⟩

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