Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217543 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217543 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 04, pp.211. ⟨halshs-02217543⟩

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