Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

POLICE Gens du voyage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217541

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:56

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Dates et versions

halshs-02217541 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217541 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 03, pp.165. ⟨halshs-02217541⟩

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