Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217540 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217540 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119. ⟨halshs-02217540⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More