Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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https://shs.hal.science/halshs-02217540

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:55

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halshs-02217540 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217540 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119. ⟨halshs-02217540⟩

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