Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217536

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:51

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halshs-02217536 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217536 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Implantation et financement intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage : combiner le schéma départemental et les choix locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 01, pp.61. ⟨halshs-02217536⟩

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