La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

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Droit

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Dates et versions

halshs-02217535 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217535 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 01, pp.63. ⟨halshs-02217535⟩

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