Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises

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https://shs.hal.science/halshs-02217533

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:45

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Dates et versions

halshs-02217533 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217533 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 12, pp.584. ⟨halshs-02217533⟩

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