Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217531

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217531 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217531 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 12, pp.585. ⟨halshs-02217531⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More