Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02217529 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217529 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.521. ⟨halshs-02217529⟩

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