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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02217526
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:33
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:01:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217526 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.472. ⟨halshs-02217526⟩
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