L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE

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https://shs.hal.science/halshs-02217523

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:30

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halshs-02217523 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217523 , version 1

Citer

Matthieu Houser. L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.422. ⟨halshs-02217523⟩

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