La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217520

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:27

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217520 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217520 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.354. ⟨halshs-02217520⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More