La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217520

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:27

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Dates et versions

halshs-02217520 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217520 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.354. ⟨halshs-02217520⟩

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