La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins

Maëlle Comte-Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051906
  • IdRef : 115701095
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

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Droit

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Dates et versions

halshs-02217512 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217512 , version 1

Citer

Maëlle Comte-Perrier. La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5, pp.250. ⟨halshs-02217512⟩

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