La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217512 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217512 , version 1

Citer

Maëlle Comte-Perrier. La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 5, pp.250. ⟨halshs-02217512⟩

Collections

UNIV-LYON3 UDL
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More