Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte

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https://shs.hal.science/halshs-02217510

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:17

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Dates et versions

halshs-02217510 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217510 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 04, pp.203. ⟨halshs-02217510⟩

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