Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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  • HAL Id : halshs-02217508 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.140. ⟨halshs-02217508⟩

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