Ne pas intégrer au compte de campagne les frais relatifs à un site internet ne justifie pas toujours le rejet du compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Ne pas intégrer au compte de campagne les frais relatifs à un site internet ne justifie pas toujours le rejet du compte

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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halshs-02217507 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217507 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Ne pas intégrer au compte de campagne les frais relatifs à un site internet ne justifie pas toujours le rejet du compte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.141. ⟨halshs-02217507⟩

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