Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales

Françoise Sempé
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217505

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  • HAL Id : halshs-02217505 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.149. ⟨halshs-02217505⟩

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