Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217502

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Citer

Eric Péchillon. Liberté de circulation et droit de vote : censure partielle du régime dérogatoire appliqué aux populations sans domicile fixe. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 02, pp.100. ⟨halshs-02217502⟩

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