Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02217497 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217497 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 12, pp.624. ⟨halshs-02217497⟩

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