Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217491 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217491 , version 1

Citer

Maëlle Perrier. Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église : Conseil d'État, 20 juin 2012, n ° 340648 - Commune des Saintes- Marie- de- la- Mer. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 11, pp.571-572. ⟨halshs-02217491⟩

Collections

UNIV-LYON3 UDL
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More