La « taxe trottoir » remise en cause par la Cour administrative d'appel de Marseille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La « taxe trottoir » remise en cause par la Cour administrative d'appel de Marseille

Olivia Tambou
Centre de recherche Droit Dauphine

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https://shs.hal.science/halshs-02217490

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:52

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halshs-02217490 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217490 , version 1

Citer

Olivia Tambou. La « taxe trottoir » remise en cause par la Cour administrative d'appel de Marseille. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp.503. ⟨halshs-02217490⟩

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