L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02217489 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217489 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp.507. ⟨halshs-02217489⟩

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