Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:49

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  • HAL Id : halshs-02217487 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.438. ⟨halshs-02217487⟩

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