Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217484

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halshs-02217484 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217484 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.442. ⟨halshs-02217484⟩

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