Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217482

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:44

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217482 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217482 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.448. ⟨halshs-02217482⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More