Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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halshs-02217482 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217482 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.448. ⟨halshs-02217482⟩

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