Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02217481 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217481 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 07 et 08, pp.372. ⟨halshs-02217481⟩

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