Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02217476
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:38
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217476 , version 1
Citer
Eric Péchillon. Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.328. ⟨halshs-02217476⟩
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