Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217475

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217475 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.264. ⟨halshs-02217475⟩

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