L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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https://shs.hal.science/halshs-02217466

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02217466 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217466 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 01, pp.51. ⟨halshs-02217466⟩

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