La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217458

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:19

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217458 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217458 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 09, pp.406. ⟨halshs-02217458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More