RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction d'indu de RSA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction d'indu de RSA

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:18

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Dates et versions

halshs-02217457 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217457 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction d'indu de RSA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 09, pp.407. ⟨halshs-02217457⟩

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