Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats doivent toujours être contrôlées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats doivent toujours être contrôlées

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217456 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217456 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats doivent toujours être contrôlées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 09, pp.410. ⟨halshs-02217456⟩
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