Délivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Délivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui

Caroline Siffrein-Blanc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981703
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:16

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Dates et versions

halshs-02217455 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217455 , version 1

Citer

Caroline Siffrein-Blanc. Délivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 09, pp.414. ⟨halshs-02217455⟩

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