Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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Dates et versions

halshs-02217442 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217442 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.239. ⟨halshs-02217442⟩

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