Couple homosexuel : refus de l'adoption simple - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Couple homosexuel : refus de l'adoption simple

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217439 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217439 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. Couple homosexuel : refus de l'adoption simple. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.247. ⟨halshs-02217439⟩
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