Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217438 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217438 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.253. ⟨halshs-02217438⟩

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