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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les sédiments pollués sont des déchets

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217424 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217424 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Les sédiments pollués sont des déchets. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.92. ⟨halshs-02217424⟩

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