L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir

Patrice Ibanez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137088
Aix Marseille Université

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https://shs.hal.science/halshs-02217414

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02217414 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217414 , version 1

Citer

Patrice Ibanez. L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 01, pp.40. ⟨halshs-02217414⟩

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