La flexibilité du contrat d'avenir conclu par un EPCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

La flexibilité du contrat d'avenir conclu par un EPCI

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:36

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Dates et versions

halshs-02217413 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217413 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La flexibilité du contrat d'avenir conclu par un EPCI. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 04, pp.170. ⟨halshs-02217413⟩

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