Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217411

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:34

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217411 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217411 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Conditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des services départementaux d'incendie et de secours. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 04, pp.172. ⟨halshs-02217411⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More