Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle

Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382
Université de Poitiers = University of Poitiers

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https://shs.hal.science/halshs-02217410

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02217410 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217410 , version 1

Citer

Manuel Carius. Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 04, pp.176. ⟨halshs-02217410⟩

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