La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217406

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:30

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217406 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217406 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 04, pp.181. ⟨halshs-02217406⟩

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