Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-02217404

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217404 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.127. ⟨halshs-02217404⟩

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