La question du dégrèvement de taxe foncière pour la vacance d'un immeuble n'a-t-elle pas un caractère sérieux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

La question du dégrèvement de taxe foncière pour la vacance d'un immeuble n'a-t-elle pas un caractère sérieux ?

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Citer

Thierry Lambert. La question du dégrèvement de taxe foncière pour la vacance d'un immeuble n'a-t-elle pas un caractère sérieux ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.128. ⟨halshs-02217403⟩

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