Désignation des membres d'une commission consultative des services publics locaux : ce n'est pas un contentieux électoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Désignation des membres d'une commission consultative des services publics locaux : ce n'est pas un contentieux électoral

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217402

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217402 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217402 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Désignation des membres d'une commission consultative des services publics locaux : ce n'est pas un contentieux électoral. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.131. ⟨halshs-02217402⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More